Le plan de Freescale en partie annulé

Publié le par sauvonstdf

Dans l'humanité 

(Note du webmestre: TPG est dans le capital de Freescale dans le cadre d'un LBO)



La justice considère que le plan de licenciements est discriminatoire.

Toulouse, correspondance.

Hier, le plan social d’entreprise qui prévoit 821 suppressions d’emplois à l’usine toulousaine Freescale a été en partie annulé par le tribunal de grande instance de Toulouse, qui considère qu’il y a discrimination entre les salariés obligés de quitter l’entreprise en 2010 avec une prime de 40 000 euros et ceux qui seraient licenciés l’année prochaine avec une prime réduite à 15 000 euros. Le plan social, déjà suspendu par une précédente décision de justice, est une nouvelle fois sérieusement entravé.

Pour l’un des avocats des syndicats, Me Renaud Fréchin  : « Le plan social est indivisible et ne peut s’appliquer partiellement. » En annuler une partie équivaut à l’annuler en totalité. « Ce que nous avons obtenu est plus qu’un sursis, on a gagné  ! », s’exclame Georges Lorente (CFDT). L’intersyndicale de l’usine de composants électroniques considère que cette décision lui donne raison. « Nous allons maintenant pouvoir renégocier l’ensemble du plan social avec la direction », annonce Éric Hirson (CGT), qui rappelle que « la direction ment à la presse » lorsqu’elle affirme que l’usine toulousaine n’est pas rentable et que sa production serait obsolète  : « L’établissement a réalisé des bénéfices en 2009 et la production serait transférée à l’identique aux États-Unis. » La direction, désormais contrariée dans sa stratégie, devra-
t-elle se résoudre à renégocier de A à Z le plan social  ? Elle dispose d’un mois pour faire appel du jugement.

Bruno Vincens

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